LABEL

Le label « entreprise du patrimoine vivant » s’ouvre au secteur alimentaire.

Depuis le 12 septembre 2011, les entreprises du secteur alimentaire sont éligibles au label « entreprise du patrimoine vivant ». Elles peuvent donc dorénavant prétendre aux avantages fiscaux attachés à ce label, à savoir le crédit d’impôt « métiers d’art » et la majoration du crédit d’impôt apprentissage.

Réforme de la médecine du travail

L’employeur devra désormais se faire assister dans la mission de prévention des risques professionnels.

La loi relative à l’organisation de la médecine du travail prévoit, outre le remaniement des services de santé du travail, la désignation par l’employeur d’un ou plusieurs salariés chargés de prévenir les risques professionnels dans l’entreprise

S’il ne dispose pas de salariés aux compétences requises, l’employeur peut faire appel à certains intervenants extérieurs. Il doit, au préalable, solliciter l’avis du CHSCT ou, en son absence, des délégués du personnel.

Cette nouvelle obligation entrera en vigueur après la publication des décrets d’application et au plus tard en juin 2012.